Précompte Mobilier

En principe, les assurances vie de branche 21 sont soumises à un précompte mobilier calculé sur un rendement fictif de 4,75 %. Voici quelques conseils pour éviter ce précompte mobilier et pour conserver voire améliorer votre rendement.

En principe un contrat d’assurance vie de la branche 21 est soumis à un précompte mobilier de 30 %. Cette taxe est calculée sur un rendement minimum fictif de 4,75 %.

Il est toutefois possible d’éviter ce précompte mobilier si :

  • vous laissez courir votre contrat pendant plus de 8 ans et ne touchez pas au capital pendant cette période

ou

  • vous intégrez une couverture décès de 130 % au moins dans votre contrat, si vous maintenez celle-ci pendant toute la durée du contrat et si le preneur d'assurance, l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie sont une seule et même personne.


En conclusion :

  • En branche 23, en cas de retrait, vous ne payez aucune taxe sur les plus-values.
  • En branche 21, vous payez un précompte de 30% sur un rendement fictif de 4.75% si vous faites un rachat avant 8 ans et 1 jour.
  • Aucun précompte sur le rachat si le contrat prévoie une couverture décès de 130% du capital investi.

En cas de décès aucun précompte n’est prélevé.

Pour toutes demandes d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec nos spécialistes en placements pour fixer un rendez-vous.

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