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Nouvelles obligations

Les règles de conduites MiFid ainsi que La Loi Twin Peaks II implique que les intermédiaires se conforment à plusieurs points au niveau de leur attitude vis-à-vis du client et du contrôle de la FSMA. Ces points concernent principalement :

  • 1. La formation et la connaissance des produits.
  • L’information à l’attention du client.
  • La mise en œuvre du devoir de diligence ou plutôt de vigilance (Suitability/Appropriateness Test) ou analyse du client.
  • La mise en place d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et la consignation de ces derniers dans un registre.
  • La tenue d’un dossier client et l’envoi de rapports adéquats.
  • Les rémunérations versées ou perçues par l’intermédiaire : l’inducement (commissions, sur-commissions et avantages) et la transparence.

En cliquant sur les deux onglets ci-dessous, vous pourrez obtenir plus d’informations concernant les règles de conduites MiFid et la loi Twin Peaks II. Le troisièmes onglets donne quant à lui accès à toutes les conditions générales des contrats d’assurances proposés par notre bureau.

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